Exoneration de taxe pour les pépinières dans la loi Macron

Lundi 9 février 2015, 16h20 : Monsieur Pascal Cherki s’est illustré à l’Assemblée nationale en faisant adopter un amendement visant à exonérer de taxe annuelle sur les bureaux les locaux du type pépinières, incubateurs, hôtels d’entreprise, ou Fab Lab comme le souligne cet article de Fiscalonline. Cet amendement a été adopté à condition qu’un texte soit présenté au Sénat pour s’assurer que seules les petites entreprises que sont les incubateurs et les accélérateurs puissent bénéficier du dispositif. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer