Frais d’obsèques : l’ACPR lance un rappel utile

L’ACPR vient de diffuser un communiqué intéressant sur les assurances frais d’obsèques. L’autorité part du constat que les souscripteurs sont régulièrement insuffisamment conseillés pour bien comprendre l’étendue des garanties proposées.

 

Sans être accusatrice, l’ACPR estime que “la qualité du conseil délivré par les professionnels en matière d’assurance obsèques doit encore progresser“. C’est un signal envoyer aux organismes assureurs placés sur ce marché. Mais le document comporte aussi une sérier de conseils destinés aux souscripteurs pour les amener à poser les bonnes questions et à chercher la bonne information. 

 

Un écho aux recommandations du médiateur de l’assurance sur les frais d’obsèques

On se souvient que le médiateur de l’assurance, dans son dernier rapport, faisait référence aux contrats frais d’obsèques qui pouvaient amener l’assuré à payer plus de cotisations que le montant de capital offert. En tenant compte de ce point d’attention, l’ACPR dresse une liste de 7 conseils permettant aux souscripteurs de mieux s’informer. 

Surtout, on constate que l’ACPR rappelle que les distributeurs de contrats d’assurance sont soumis à une obligation d’information et à un devoir de conseil. Tous les assureurs qui proposent ce type d’offre devraient être vigilants sur leur pratique et sur la manière dont ils informent leurs clients. Il n’est pas impossible que les autorités s’intéressent de plus près à cette activité dans les mois à venir. 

Le communiqué de l’ACPR est reproduit intégralement ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Garanties accidents de la vie : avertissement sans frais de l’ACPR aux professionnels

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publiait récemment un bilan de son contrôle des contrats "Garanties accidents de la vie" (ou Gav). Ses observations doivent être lues avec attention par les professionnels de l'assurance qui les conçoivent et qui les distribuent. En effet, la note de l'ACPR met en lumière des pratiques qui frôlent la non-conformité avec les principes qui encadrent l'activité assurantielle,...

La Mutuelle Just termine son plan d’investissement avec un déficit favorable

La Mutuelle Just publie son résultat pour l'année 2023 en faisant le bilan du plan d'investissement triennal engagé en 2021. Lors du lancement du plan, le déficit cumulé sur 3 ans était attendu à 5 M€. Force est de constater que la trajectoire suivie par la mutuelle a été bien plus positive qu'attendu. D'après le rapport annuel de la Mutuelle Just, le déficit cumulé sur les 3 ans d'activité de 2021 à 2023 n'atteint qu'un peu plus de 3,8 M€, soit près de 1,2 M€...