Frais déplacement des ingénieurs conseils mutés dans la CCN des organismes de sécurité sociale

Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), un accord sur les frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 2 février 2016 qui a été signé par l’UCANSS, la CFDT-PSTE, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT, la CGT-FO-FEC, la CGT-FO SNFOCOS. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...