Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), un accord sur les frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 2 février 2016 qui a été signé par l’UCANSS, la CFDT-PSTE, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT, la CGT-FO-FEC, la CGT-FO SNFOCOS.
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