— Previous article
Arrêté d'extension d'un avenant à la convention collective de l'immobilier
Next article —
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries métallurgiques de l’Ain
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître
- parTripalio
- 26 juin 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
- Presse spécialisée qu
Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans
- parTripalio
- 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu.
+ à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/
2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/
° h
Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025
- parTripalio
- 11 septembre 2025
You May Also Like
Face à Alan, les partenaires sociaux déroulent leur stratégie de la montre
- byMickaël Ciccotelli
- 16 octobre 2026
Dans le cadre du renouvellement de leur mutualisation de frais de santé, les organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) se trouvent dans une situation plus tendue que jamais, tiraillés...
La taxe OCAM disparaît temporairement du PLFSS 2027
- byLéo Guittet
- 16 octobre 2026
Les députés réunis en commission des affaires sociales ont adopté les amendements de suppression de la taxe sur les complémentaires santé prévue à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Cette suppression est évidemment temporaire et la taxe sera sans nul doute réinstaurée en séance publique.
Ce qui est intéressant c'est de ...
Ces 2 amendements confiscatoires qui visent les OCAM dans le PLF 2027
- byLéo Guittet
- 14 octobre 2026
Alors que la commission des finances à l'Assemblée nationale vient de rejeter l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) contenant la reconduction de la surtaxe sur les complémentaire santé, les députés s'attaquent en séance publique au projet de loi de finances pour 2027 (PLF 2027).
...
Gel des tarifs santé : réponse attendue le 23 octobre 2026
- byLéo Guittet
- 13 octobre 2026
C'est aujourd'hui, mardi 13 octobre 2026, que se tenait l'audience au Conseil constitutionnel sur les 2 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) dédiées au gel tarifaire inscrit à l'article 13 du PLFSS pour 2026. Les plaidoiries fort intéressantes ne laissent rien présager de l'issue de ce dossier sur lequel les Sages se prononceront le 23 octobre 2026.
...
PLFSS 2027 : ces amendements de taxes qui pendent au nez des OCAM en commission
- byLéo Guittet
- 12 octobre 2026
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) arrive ce lundi 12 octobre en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Les députés commenceront leur examen dans la soirée avec plus de 1 600 amendements à étudier. Cette année ne fait pas exception et des propositions de tous bords intéressent les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM).
...
Tiens, le coût des cures thermales va aussi être transféré un peu plus aux OCAM
- byLéo Guittet
- 9 octobre 2026
Nous pensions que les prochains transferts de charges en direction des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) ne concerneraient que l'hospitalisation. Que nenni ! La ministre de la santé Stéphanie Rist vient de glisser que les cures thermales feraient aussi partie du voyage pour la modique somme de 200 M€ supplémentaires.
...