— Previous article
Arrêté d'extension d'un avenant à la convention collective de l'immobilier
Next article —
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries métallurgiques de l’Ain
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/
Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson
- parTripalio
- 6 février 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin
- parTripalio
- 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre
MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé
- parTripalio
- 23 avril 2026
You May Also Like
Censure du gel des tarifs en santé : les cotisations 2026 de la boucherie sont enfin étendues
- byLéo Guittet
- 20 novembre 2026
Les cotisations santé négociées par l'avenant du 27 novembre 2025 pour le secteur "boucherie" de la convention collective nationale (CCN) de la boucherie-poissonnerie (IDCC 3254) sont enfin étendues en bonne et due forme. La publication de l'arrêté d'extension clôt un conflit né...
Ces 3 ultimes amendements qui pourraient figurer dans le PLFSS 2027 final
- byLéo Guittet
- 17 novembre 2026
Le Sénat en a presque fini avec l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). L'après-midi du lundi 16 novembre 2026 a donné lieu à l'adoption de nouveaux amendements soutenus par le gouvernement que les organismes de complémentaire santé sauront apprécier.
...
Ce que les OCAM devraient retenir du passage du PLFSS au Sénat
- byLéo Guittet
- 16 novembre 2026
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) entame sa dernière ligne droite en première lecture au Sénat. Le Palais du Luxembourg a encore plus de 400 amendements à examiner avant le vote solennel du mercredi 18 novembre. La main passera ensuite à la commission mixte paritaire (CMP) convoquée afin de trouver un compromis pour respecter le délai constitutionnel qui donne à la représentation nationale jusqu'au 26 novembre 2026 pour aboutir à un texte. Or, certains des amendements hautement...
PSC santé dans la FPH : cet amendement qui vise à sécuriser l’appel d’offres national
- byLéo Guittet
- 13 novembre 2026
Dans la foulée de la mise en signature de l'accord consacré à la protection sociale complémentaire (PSC) santé dans la fonction publique hospitalière (FPH), le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) afin d'inscrire la sélection des contrats d'assurance au niveau national dans la...
Kinésithérapie : l’UNOCAM pose ses conditions pour négocier l’avenant 9
- byLéo Guittet
- 13 novembre 2026
L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) a décidé le 10 novembre, à l'unanimité de son bureau, de participer aux négociations d'un avenant n° 9 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, à l'invitation de l'Assurance maladie.
L'organisation accueille favorablement ces discussions mais rappelle que les complémentaires santé financent déjà une large part des soins. En effet le ticket modérateur de 40% est...
PSC santé dans la FPH : un projet d’accord (et des regards tournés vers Alan)
- byMickaël Ciccotelli
- 10 novembre 2026
Après une négociation au long cours et quelque peu laborieuse, les représentants des employeurs et agents de la fonction publique hospitalière (FPH) viennent de finaliser un projet d'accord sur la protection sociale complémentaire (PSC) en frais de santé.
...