Dans le cadre de l’accord départemental sur la protection sociale complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal (intégré dans la convention collective des exploitations de polyculture du Cantal : IDCC 9151), un avenant a été conclu.  

Il s’agit de l’avenant n°2 du 22 octobre 2014, qui a été signé par les organisations patronales FDSEA du Cantal, FDCUMA du Cantal et FEDT du Cantal; ainsi que les syndicats de salariés FNAF CGT du Cantal, SGA CFDT du Cantal et UD CGT-FO du Cantal. 

Cet avenant modifie les dispositions relatives aux dispenses d’affiliation. 

Dans le cadre de l’accord départemental sur la protection sociale complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal (intégré dans la convention collective des exploitations de polyculture du Cantal : IDCC 9151), un avenant a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°1 du 22 octobre 2014, qui a été signé par les organisations patronales FDSEA du Cantal, FDCUMA du Cantal et FEDT du Cantal; ainsi que les syndicats de salariés UD CGT du Cantal, UD CFDT du Cantal et UD CGT-FO du Cantal. 

Cet avenant précise la définition des salariés bénéficiaires du régime frais de santé.