Prévoyance des salariés non cadres dans les exploitations agricoles de Cantal

Dans le cadre de l’accord départemental sur la protection sociale complémentaire prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal (intégré dans la convention collective des exploitations de polyculture du Cantal : IDCC 9151), un avenant a été conclu. 

C’est l’avenant n°1 du 22 octobre 2014, qui a été signé par les organisations patronales FDSEA du Cantal, FDCUMA du Cantal et EDT du Cantal; ainsi que les syndicats de salariés SGA CFDT du Cantal et UD CGT-FO du Cantal. 

Cet avenant modifie les dispositions relatives à la garantie décès et à la suspension du contrat de travail. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

You May Also Like

Nouvel accord salarial dans la CCN des agences générales d’assurances

Un nouvel accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335). Il s’agit de l’avenant n°7 du 27 mai 2026 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurances (agéa) ; ainsi que par les...

Nouvelle révision des salaires dans la convention collective de la banque

Un avenant relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120). Il a été signé le 26 juin 2026 par l’organisation d’employeurs Association Française des Banques ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances, Fédération Nationale CGT des syndicats du Personnel de la...

Les institutions de retraite complémentaire se penchent sur les salariés expérimentés

Un accord relatif à la prise en compte de la situation particulière des salaries expérimentés a été conclu dans la CCN des institutions de retraite complémentaire et prévoyance IDCC 1794.  Le texte daté du 1er juillet 2026 porte sur la volonté des partenaires sociaux à se pencher sur les salariés expérimentés, compte tenu des enjeux économiques et sociaux liés...

Les industries charcutières publient leur accord sur les risques ergonomiques ou FIPU

Un accord relatif aux métiers à risques ergonomiques a été conclu dans les branches des industries charcutières (IDCC 1586). Il s’agit de l’accord du 6 mai 2026 qui a pour objet d’identifier les métiers de la branche considérés comme particulièrement exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés au 1° du I de...