Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), un avenant relatif aux frais de déplacement des cadres et agents d’exécution a été conclu.
Il s’agit de l’avenant du 24 mars 2015 à la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957. Il a été signé par l’organisation d’employeur l’UCANSS; ainsi que par la FEC CGT-O, le SNPDOSS CFE-CGC, le SNFCOS CGT-FO, FNPOS CGT.
Il modifie les dispositions en matière de frais de déplacement des cadres et agents d’exécution. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2015.