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Frais de déplacement des agents d’exécution mutés dans la CCN des organismes de sécurité sociale

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Un accord relatif aux frais de déplacement accordés aux agents d’exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés a été signé le 28 février 2017 dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). 

L’accord prévoit notamment que le montant de l’indemnité est porté à 18,07€ par jour, à compter du 1er janvier 2017. 

L’organisme patronal signataire de l’accord est l’UCANSS. Les organismes syndicaux signataires de l’accord sont la CFDT-PSTE, CFTC, CFE-CGC, CGT, et CGT-FO-FEC-SNFOCOS. 

 

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