AAssurance

Frais de contrôle dans l’assurance : les nouvelles modalités de contribution

0
Shares
0
0
0
0

De nouvelles modalités de paiement de la contribution pour frais de contrôle assurantiel sont désormais applicables. L’ACPR détaille dans un communiqué la modification arrivée avec la loi de finances pour 2021.

Dès cette année, l’ACPR enverra à chaque entreprise du secteur de l’assurance un appel à contribution unique. L’appel devrait arriver le 15 juillet au plus tard et le paiement devra être effectué au plus tard le 30 septembre de la même année. 

Retrouvez la communication de l’ACPR en suivant ce lien. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Télétravail : les instructions données pour renforcer les contrôles

Next article —

Assurance vie : Aviva annonce le taux de rendement de ses fonds euros

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Fauteuils roulants 100% Sécu : le projet de tarifs et PLV est publié

Quelques semaines après avoir publié l'arrêté actant la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie à compter du 1er décembre 2025, le projet de tarifs et prix limites de vente (PLV) vient de paraître au Journal officiel. Les nouveaux prix d'achat des véhicules neufs, prix de location (longue...
JJO

France compétences : 3 nominations à la commission “certification professionnelle”

Un arrêté tout juste publié au Journal officiel acte la nomination de 3 nouveaux membres au sein de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle. Pour représenter la ministre des sports, Anne-Laure Duong devient titulaire à la place d'Odile Urbaniak et Axel Mambole devient suppléant à la place de Yannick Renoux. Pour représenter la CGT, Benoit Tronchin devient titulaire à la place de...