Dans la convention collective nationale des personnels PACT-ARIM (IDCC 1278) a été publié un accord du 19 mai 2015 sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale.
Cet accord a été conclu entre la délégation employeurs PACT et les organisations syndicales de salariés représentatives de la branche professionnelle, fédération SOLIHA, la CFDT, la CFTC, la FEC-FO, la CFE-CGC et l’Union syndicale solidaires SOLIDAIRES.
Les dispositions de l’avenant sont conclues pour une durée indéterminée, à compter de son entrée en vigueur.
