Dans la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur la formation professionnelle.
Il s’agit de l’avenant N°34/2017 du 23 mai 2017 qui a été signé par les organisations d’employeurs USB-Domicile, UNADMR, UNA, ADESSA A DOMICILE FEDERATION NATIONALE, FNAAFP/CSF ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT Syndicats des Services de Santé et Services Sociaux et CFTCFédération Nationale Santé Sociaux. Le texte modifie le Titre VI de ladite convention collective pour se conformer aux nouvelles dispositions légales sur la formation professionnelle. Il contient par la même occasion des dispositions relatives à la désignation d’un OPCA pour la branche, la création d’un observatoire sur les emplois et les métiers et au développement de la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prendra effet le premier jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’agrément au Journal Officiel.
