La convention de forfait en jours entraine, de façon générale, la mise en place de journées de jours de réduction du temps de travail. Cette mesure est une contrepartie au contrat de travail dont le temps fait l’objet d’une forfaitisation. Mais que se passe-t-il si la convention de forfait est privée d’effet ? C’est tout l’enjeu de la question posée au juge dans une décision récente.
La Cour de cassation s’est prononcée, le 6 janvier 2021, sur une affaire plutôt simple. Un salarié embauché comme cadre en 2011 est soumis à une convention individuelle de forfait en jours. Lors de son licenciement au début de l’année 2014, le salarié conteste l’application de cette convention de forfait. Effectivement, la justice reconnaît que cette convention est privée d’effet car l’entreprise n’a pas assuré l’effectivité des règles relatives à la protection de la sécurité et de la santé du travailleur.
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