Fonctionnement des mutuelles et institutions de prévoyance : un nouveau décret est paru

Un décret relatif aux modalités de fonctionnement des mutuelles, de leurs unions et des institutions de prévoyance, vient de paraître au Journal officiel.

Ce texte acte plusieurs changement, notamment s’agissant des bulletins d’adhésion, des contrats collectifs et des règlements mutualistes : ces changements entreront en vigueur le 1er août 2022. Le reste des modifications s’appliquent depuis le 20 mars 2022.

Retrouvez le texte complet du décret en suivant ce lien.