FO se dit opposé au projet de loi Rebsamen sur le dialogue social

Le syndicat Force Ouvrière a publié un communiqué pour déclarer son opposition au projet de loi Rebsamen qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 22 avril 2015. 

En effet, le syndicat déplore la volonté du ministre François Rebsamen de vouloir réformer le dialogue social malgré l’échec cuisant des négociations entre partenaires sociaux. 

La délégation FO reçue le 26 mars dernier a d’ailleurs rappelé l’opposition du syndicat à un regroupement et à une baisse de moyens des instances représentatives du personnel (IRP). FO craint une fragilisation du CHSCT et des IRP car le gouvernement souhaiterait qu’une délégation unique du personnel soit mise en place : regroupement du CE et des délégués du personnel dans les entreprises comptant jusqu’à 300 salariés. 

Le projet de loi envisagerait également une simplification de l’information et de la consultation des IRP avec, parfois, la possibilité de déroger au Code du travail par la conclusion d’un accord d’entreprise. 

FO est donc opposé à la plupart des mesures du projet de loi et ne manquera pas de le faire savoir si le texte est présenté sous sa forme actuelle. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Publicité des produits financiers : nouvelle convention entre l’ACPR et l’ARPP

Ce communiqué de presse a été diffusé par l'ACPR. L’ACPR et l’ARPP signent une convention de partenariat visant à renforcer leur engagement en faveur d’une publicité claire, exacte et non trompeuse Le 27 juin 2025, Nathalie Aufauvre, Secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Christine Albanel, Présidente de l’Autorité de régulation...

Un conseiller santé quitte le cabinet de Catherine Vautrin

Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet, entérine une cessation de fonctions au sein du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. À compter du 1er juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de Thibaut ZACCHERINI, conseiller santé. Il est appelé à d’autres fonctions. Retrouvez l'arrêté...

Une nouvelle nomination au comité économique des produits de santé

Un arrêté daté du 25 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet, formalise une nomination au sein du comité économique des produits de santé (CEPS). À compter du 1er juillet 2025, un nouveau vice-président en charge du médicament est nommé pour une durée de trois ans. Il s’agit de Thibaut ZACCHERINI. Retrouvez l’arrêté...