FO dénonce l’impact de futures normes internationales sur les maladies professionnelles et les accidents du travail

Le syndicat FO a publié sur son site internet, un article initilé “maladies professionnelles et accidents du travail: la situation pourrait empirer”. 

Dans cette publication du 20 mai 2015, FO craint que des projets internationaux constituent des menaces sur les législations nationales relatives à la santé et à la sécurité au travail. 

Il est rappelé que selon l’OIT, plus de 2,3 millions de salariés meurent chaque année dans le monde d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et que la majorité des accidents et maladies non mortels entrainent des incapacités permanentes. Pour le syndicat, cette situation pourrait empirer au vu de certains projets internationaux. 

En effet, l’Organisation internationale de normalisation (Iso) aimerait conclure d’ici 2016 une nouvelle norme sur “les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail ». Son objectif serait de rendre les travailleurs individuellement co-responsables avec l’employeur des problèmes de santé et de sécurité de l’entreprise. En France, les représentants des travailleurs et des employeurs à la CATMP (Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles à la sécurité sociale) ont rejeté à l’unanimité ce projet. Il fait face également à l’opposition de nombreux pays et de l’OIT. 

De plus, d’après FO, le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TIPP) est destiné à harmoniser et diminuer les normes et les réglementations existantes. 

Enfin, le programme Refit de Bruxelles vise à réduire les contraintes administratives des entreprises. Or, le syndicat fait remarquer que des directives européennes sur la santé et la sécurité au travail ont été désignées comme des actes contraignants. Ainsi, ce programme pourrait avoir pour effet de simplifier ou d’abroger certains de ces textes. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du bricolage

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 4 septembre 2025 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A), conclu dans  le cadre de la convention collective nationale du bricolage (...

L’Unocam prend acte de l’évolution de la liste des actes de biologie médicale

L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) diffuse sa dernière délibération relative au projet d'évolution de la liste des actes et prestations de biologie médicale. L'Unocam prend simplement acte de l'évolution qui conduit à ajouter 2 actes dans la liste, à compter du 1er janvier 2026. D'après l'Union, ces ajouts n'auront qu'un impact économique mineur pour les complémentaires santé qui devront rembourser le ticket modérateur. En...
Lire plus

La santé mentale des cadres mise à rude épreuve selon l’Apec

La nouvelle étude diffusée par l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) montre que la santé mentale des cadres et managers est une préoccupation qui devrait être centrale pour les entreprises. Le document donne à lire une analyse de risque approfondie à destination des entreprises et des professionnels de la de la protection sociale collective. Il en ressort que la santé mentale des cadres est bien plus éprouvée que celle des salariés non-cadres. ...