Un avenant fixant le barème des taux effectifs garantis a été signé le 28 février 2017, dans CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Midi-Pyrénées (IDCC 1059).
L’avenant prévoit notamment que les taux effectifs garantis englobent l’ensemble des éléments bruts de salaires à l’exception de la prime d’ancienneté et des primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole.
L’organisation patronale signataire de l’avenant est l’UIMM Midi-Pyrénées. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’avenant sont CFDT, CFTC, CFE-CGC-SIPEM et FO métaux.
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