Les entreprises françaises ont versé plus de 100 mds € au titre de la fiscalité directe en 2014 selon une nouvelle étude de l’Insee. Cette publication fait le point sur les entreprises françaises et on constate que le niveau élevé de fiscalité a retrouvé son rythme de 2008.
100 mds € de fiscalité directe à la charge des entreprise
Les entreprises françaises se sont acquittées du versement de plus de 100 mds € au titre de la fiscalité directe en 2014. Ce montant élevé n’a rien d’inhabituel quand on regarde le niveau des années précédentes. La répartition des différents montants versés est intéressante à scruter car elle permet de se rendre compte du niveau de certaines taxes.
Au premier rang on retrouve la taxation des résultats avec 48,8 mds € prélevés au titre de l’impôt sur les sociétés et 7,4 mds € prélevés au titre de l’impôt sur le revenu. Vient en seconde position la taxation de la valeur ajoutée et du chiffre d’affaires avec 12,8 mds € de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et 5,4 mds € de contribution sociale de solidarité des sociétés. Puis arrivent la taxation de la masse salariale pour 14,7 mds € et la taxation du capital pour 10,9 mds €.
Au total, la fiscalité directe représentait donc 100,3 mds € en 2014.
L’impôt sur les sociétés n’épargne pas les TPE
Si l’on se penche sur les données relatives à l’impôt sur les sociétés (dont le montant est un peu différent d’un tableau à l’autre de l’étude), on se rend compte que les entreprises qui bénéficient le plus de créances fiscales, donc d’allégement de la charge fiscale, ne sont pas les TPE (très petites entreprises ou micro-entreprises).
Au contraire, les micro-entreprises ne sont que 46% à bénéficier d’une créance fiscale au titre de l’impôt sur les sociétés, contre 95% pour les grandes entreprises. Les PME (petites et moyennes entreprises) et ETI (entreprises de taille intermédiaire) ne sont pas en reste avec respectivement 92% et 87% de titulaires d’une créance. Cela s’explique logiquement par le fait que les dirigeants de micro-entreprises n’ont pas nécessairement le temps de se pencher sur la question.
Au final, 1 320 565 TPE ont payé 7 mds € d’impôt sur les sociétés en 2014 et ont bénéficié de 2,8 mds € de créances d’impôts, alors que 289 grandes entreprises ont payé 15,6 mds € d’impôt sur les sociétés la même année et ont bénéficié de 8,8 mds € de créances d’impôts.
