Un accord relatif aux mesures de fin de carrière a été conclu dans la convention collective des agents de direction des organismes de Sécurité Sociale (IDCC 3232).
Il s’agit du protocole d’accord du 11 juillet 2019 qui a été signé par l’UCANSS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC. Le texte à article unique stipule que le protocole d’accord du 11 juillet 2019 signé dans la CCN de la sécurité sociale (SS IDCC 218) s’applique également aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.
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