Après une annonce d’Emmanuel Macron sur… TikTok, le premier texte réglementaire relatif à la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par la sécurité sociale vient de paraître au Journal officiel. La mesure entrera en vigueur le 1er décembre 2025.
La publication de l’arrêté permet dans savoir plus sur la façon dont les fauteuils roulants seront remboursés. Mais les prix limites de ventes (PLV) ne sont pas encore officialisés. On se souvient que l’annonce d’une prise en charge intégrale des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) avait été annoncée en avril 2023 à l’occasion de la Conférence nationale du Handicap. Cette mesure oscillait, depuis, entre une intégration dans le socle du 100% santé (impliquant donc une participation des complémentaires santé) et un remboursement uniquement effectué par la sécurité sociale.
C’est finalement la seconde option qui a été choisie, dans la continuité de la proposition de loi portée par le député écologiste Sébastien Peytavie. Cette proposition de loi est donc court-circuitée, comme on pouvait s’y attendre, par la parution du premier texte réglementaire.
L’arrêté reproduit ci-dessous permet ainsi la prise en charge des fauteuils roulants tous les 5 ans pour les patients de plus de 16 ans et tous les 3 ans pour les enfants de moins de 16 ans. De nombreux critères de prise en charge pour un VPH neuf, en location longue durée, ou de sa réparation, sont définis. L’arrêté précise que des adjonctions aux véhicules peuvent aussi être remboursées à 100% par la sécurité sociale.
La réforme prévoit que les fauteuils roulants présentant des particularités (liées à une pratique sportive par exemple) et non encadrés par un PLV pourront être remboursés sur accord préalable. Notons que même si les PLV ne sont pas encore connus, les complémentaires santé seront appelées à intervenir dans tous les cas de VPH qui n’entreront pas dans le 100% Sécu.
En attendant la publication des prochains textes visant à encadrer ce nouveau dispositif, voici le premier arrêté tout juste publié au JO :
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