JJO

Extension d’un avenant santé dans certains départements de Pays-de-la-Loire

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 14 mars 2019, publié le 21 mars 2019, les dispositions de l’avenant n° 5 du 19 septembre 2018 à l’accord régional du 15 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l’ouest de la France (IDCC 8535, IDCC 8525, IDCC 8522, IDCC 8523 et IDCC 8526). . 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous réserve aux lignes 43 à 52 des annexes 1, 3 et 4 de l’accord régional du respect des dispositions du 3° de l’article R. 871-2 du code de la sécurité sociale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN agricole non-cadres des Bouches-du-Rhône

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN agricole du département de l'Aveyron

Vous pourriez aussi aimer
CComplémentaire Santé

PSC santé : appel d’offres de la Cour des Comptes

La Cour des Comptes a récemment lancé un appel d’offres de protection sociale complémentaire (PSC) en vue de souscrire à un contrat de frais de santé au profit de ses agents et anciens agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise et les candidatures devront être formulées avant le 30 juin prochain. Plus de détails : ...
JJO

Le cabinet du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins enregistre un départ

Un arrêté publié au Journal officiel du 5 juin 2025 acte une cessation de fonctions au sein du cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins. Il s’agit d’Evan Malczyk, qui occupait les fonctions de conseiller sécurité sanitaire, santé environnementale, outre-mer et diplomatie. La fin de ses fonctions prendra effet à compter du 9 juin 2025. Retrouvez l’arrêté en ...