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Extension d’un avenant dans des exploitations arboricoles de l’Ouest de la France

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 24 juin 2020, publié le 1er juillet 2020, les dispositions de l’avenant n° 6 du 9 janvier 2020 à l’accord collectif de prévoyance du 26 novembre 2002 concernant les salariés et apprentis , conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France (IDCC 8526).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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