Extension d’un avenant aux CCN des salariés de la distribution des films de l’industrie cinématographique

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 3 mai 2016 publié le 11 mai 2016, les dispositions de l’avenant du 10 février 2011 relatif à la création d’une commission paritaire nationale commune, conclu dans la convention collective des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC 716) et dans la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l’industrie cinématographique (IDCC 892). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Des représentants FO, CFDT et FNMF rejoignent le conseil de la Cnam

Un arrêté ministériel paru le 1er juin 2024 prend acte de la nomination de 3 nouveaux membres suppléants au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam). Pour représenter la Mutualité, c'est Sylvie Guérin qui est nommée à la place de Christine Boniol. Pour représenter FO, Stéphane Carré devient membre à la place de Jean-François Duflo. ...

Résultats : CCMO relativise son déficit sur l’année 2023

La publication du rapport SCFR 2023 de CCMO Mutuelle dévoile la réalité du résultat déficitaire enregistré en 2023. Après avoir communiqué sur un "résultat globalement équilibré" au début du mois d'avril, force est de constater que cet équilibre est très relatif. D'après le rapport (reproduit ci-après), le résultat net de CCMO est déficitaire de 70 000 € en 2023 alors qu'il était encore positif en 2022 (à seulement 2 000 €). Si la mutuelle adopte...