Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 22 février 2021, publié le 5 mars 2021, les dispositions del’avenant n° 9 du 15 janvier 2020 à l’accord du 7 septembre 2009 concernant la mise en place d’un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime (IDCC 9171).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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