Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 25 janvier 2018, publié le 1er février 2018, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 juin 2016 à l’accord collectif du 30 décembre 2009 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté (IDCC 8433).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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