JJO

Extension d’un avenant à un accord à la CCN horticulture pépinières de Franche-Comté

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 25 janvier 2018, publié le 1er février 2018, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 juin 2016 à l’accord collectif du 30 décembre 2009 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté (IDCC 8433). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Extension d'un avenant à un accord à la CCN polyculture-élevage de l'Alsace

Next article —

Extension d'un avenant à un accord à la CCN agricole des Bouches-du-Rhône

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu. + à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/ 2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/ ° h

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

  • parTripalio
  • 11 septembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
You May Also Like
JJO

Assurance des véhicules de l’Etat : la convention Etat/Assureurs est mise à jour

Un arrêté tout juste publié au Journal officiel met à jour la convention signée entre l'Etat et les organisations professionnelles des entreprises d'assurance concernant le règlement des dommages matériels découlant d'accidents entre des véhicules non assurés appartenant à l'Etat et des véhicules assurés. L'arrêté contient en annexe la convention entièrement mise à jour. Retrouvez-la ...
JJO

Le conseil de la CNAM renouvelle ses membres

Un arrêté ministériel acte la nomination des nouveaux membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) à la date du 13 février. Les représentants des assurés sociaux sont les suivants : Pour la CFDT : ...
JJO

Stéphanie Rist change de directeur de cabinet adjoint

Après l'annonce du départ du chef de cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist, c'est maintenant son directeur adjoint est remplacé. Un arrêté disponible au Journal officiel acte ainsi le départ de Hadrien Mignon depuis le 9 février 2026. Il occupait le poste de directeur...