Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 30 mars 2017, publié le 12 avril 2017, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 mai 2016 à l’accord du 10 janvier 2012 relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres, conclu dans la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (IDCC 7017).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.