Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu par arrêté du 30 mars 2017, publié le 13 avril 2017, les dispositions de l’avenant n° 3 du 27 avril 2016 à l’accord du 27 août 2009 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance santé concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (notamment IDCC 8912).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale
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