La ministre du travail, a étendu par arrêté du 15 février 2018, publié le 21 février 2018, les dispositions de l’avenant n° 58 du 22 septembre 2016 relatif au travail dominical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 5.14.2 est étendu sous réserve de ne pas priver les salariés de la garantie légale prévue à l’article L.3121-28 du code du travail.
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