JJO

Extension d’un avenant à la CCN coopératives fruitières de l’Ain, Doubs et Jura

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 8 décembre 2017, publié le 20 décembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 34 du 7 mars 2017 à la convention collective de travail du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Extension d'un avenant à la CC coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

Next article —

Extension d'un avenant à la CCN agricole du département de Saône-et-Loire

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Fauteuils roulants 100% Sécu : le projet de tarifs et PLV est publié

Quelques semaines après avoir publié l'arrêté actant la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie à compter du 1er décembre 2025, le projet de tarifs et prix limites de vente (PLV) vient de paraître au Journal officiel. Les nouveaux prix d'achat des véhicules neufs, prix de location (longue...
JJO

France compétences : 3 nominations à la commission “certification professionnelle”

Un arrêté tout juste publié au Journal officiel acte la nomination de 3 nouveaux membres au sein de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle. Pour représenter la ministre des sports, Anne-Laure Duong devient titulaire à la place d'Odile Urbaniak et Axel Mambole devient suppléant à la place de Yannick Renoux. Pour représenter la CGT, Benoit Tronchin devient titulaire à la place de...