Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 7 mars 2016 publié le 16 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 83 du 17 novembre 2015, conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’accouvage et de sélection avicole (IDCC 7009).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous la réserve et observations suivantes :
1° Les tableaux de garanties figurant aux articles 1.1.1. et 1.1.2., sous réserve du II de l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale et des articles R. 871-1 et R. 871-2 du même code.
2° En remplacement de l’intitulé de l’article 1.1.1., lire les mots : « Article 1.1.1. Salariés relevant du régime de protection sociale agricole » ;
3° En remplacement de l’intitulé de l’article 1.1.2., lire les mots : « Article 1.1.2. Salariés relevant du régime de protection sociale agricole et du régime local d’Alsace-Moselle ».
