La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 6 février 2021, les dispositions de l’accord du 1er octobre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) et de l’avenant du 9 décembre 2020 à l’accord du 1er octobre 2020 susvisé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971 (IDCC 637).
Les dispositions de l’accord et de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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