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Extension d’un accord dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 29 mai 2020, publié le 19 juin 2020, les dispositions de l’accord régional (Pays de la Loire) du 5 novembre 2019 relatif à l’indemnisation des maîtres d’apprentissage confirmés, conclu dans le cadre de l’accord national professionnel du 13 juillet 2004 relatif au maître d’apprentissage (formation – certification – charte – indemnisation) dans le secteur des conventions collectives nationales du bâtiment (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 1596et IDCC 1597) et des travaux publics (IDCC 2409, IDCC 2614, et IDCC 1702). 

Les dispositions de cet accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales 

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