Extension d’un accord dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 29 mai 2020, publié le 19 juin 2020, les dispositions de l’accord régional (Pays de la Loire) du 5 novembre 2019 relatif à l’indemnisation des maîtres d’apprentissage confirmés, conclu dans le cadre de l’accord national professionnel du 13 juillet 2004 relatif au maître d’apprentissage (formation – certification – charte – indemnisation) dans le secteur des conventions collectives nationales du bâtiment (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 1596et IDCC 1597) et des travaux publics (IDCC 2409, IDCC 2614, et IDCC 1702). 

Les dispositions de cet accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Vous pourriez aussi aimer

L’ACPR autorise une fusion au sein d’Aéma

Nous savons depuis le mois de septembre qu'Aésio envisage d'absorber la Mutuelle des hospitaliers de St Etienne. L'ACPR vient de valider le projet. Ainsi, Aésio récupère l'ensemble du portefeuille d'opération de la mutuelle stéphanoise. Rappelons que ces deux entités font partie du groupe Aéma....

L’ACPR approuve une fusion au sein de SGAM BTP

Le projet de fusion absorption entre 2 entités du groupe SGAM BTP vient d'obtenir le feu vert de l'ACPR. Annoncé en septembre dernier, le projet permet à La Société mutuelle d'assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics d'absorber la Société anonyme générale d'assurance sur la vie. Les deux...

Avis d’extension d’un avenant les scieries agricoles, exploitations forestières et rouissage, teillage du lin

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 28 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 novembre 2025 à l'accord national relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières et le rouissage, teillage du lin (...
Lire plus

Les prothèses capillaires et fauteuils roulants intègrent dès aujourd’hui les contrats responsables

Tous les professionnels de la complémentaire santé attendent de pied ferme l'application des réformes visant la prise en charge des fauteuils roulants et des prothèses capillaires. Un décret paru le 27 novembre 2025, en vigueur dès aujourd'hui, 28 novembre 2025, intègre officiellement ces nouvelles prestations dans le cahier des charges des contrats responsables et solidaires. ...