JJO

Extension d’un accord dans la désinfection, désinsectisation et dératisation

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 24 juillet 2019, publié le 31 juillet 2019, les dispositions de l’accord du 21 janvier 2019 relatif aux congés pour événements de famille, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation du 5 juin 1991 (IDCC 1605). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Extension d'un avenant à la CCN du commerce de détail de papeterie

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la navigation de plaisance

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Les régimes spéciaux SNCF-RATP transfèrent plus de 65 M€ à la Cnav

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui précise les montants des fonds propres que doivent verser les régimes spéciaux de retraite de la SNCF et de la RATP à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Ce transfert intervient dans le cadre de l’article 24 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025. La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire est tenue de verser 38 922 651,51 euros à la Cnav. De son côté,...
JJO

L’Ipsec va transférer son portefeuille à Malakoff Humanis Prévoyance

L’ACPR publie un avis relatif au transfert, par voie de fusion-absorption, de l’intégralité du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats au sein du groupe Malakoff Humanis. C'est l’Institution de prévoyance des salariés des entreprises du groupe de la Caisse des dépôts et autres collectivités (Ipsec) qui se sépare de ses contrats. Ce transfert bénéficiera à l’institution de prévoyance Malakoff Humanis Prévoyance. Les deux...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial (Drome – Ardèche) dans les CCN des OETAM du bâtiment

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Drome - Ardèche) du 18 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...