Un accord sur les congés familiaux dans la branche de la désinfection

Un accord relatif aux congés familiaux a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991 (IDCC 1605).

Il s’agit de l’accord du 21 janvier 2019 sur l’avenant à l’article 33 de ladite CCN sur les congés pour évènements, notamment en cas de déménagement ou de constitution d’un dossier handicap. Ce texte a été signé par la Chambre Syndicale des Entreprises de Désinfection, Désinsectisation et Dératisation (CS3D) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, CFDT, UNSA, FO et CFE-CGC. 

L’accord prend effet au 1er jour suivant la date de l’arrêté d’extension. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Deux-Sèvres

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 17 octobre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er décembre 2024 dans le département des Deux-Sèvres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...