JJO

Extension d’un accord dans la CCN des entreprises de commission […] et d’importation-exportation

0
Shares
0
0
0
0

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 29 décembre 2014, les dispositions de l’accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation du 18 décembre 1952 (IDCC 43). 

L’accord est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Extension d'un avenant à la CCN des ingénieurs et cadres de l'industrie de fabrication des ciments

Next article —

Modernisation du dialogue social : la fin attendue des discussions

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord paritaire dans la CCN du personnel des imprimeries de labeur

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2025, les dispositions de l’accord paritaire du 26 mai 2025 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques (...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial à la CCN de la métallurgie (Champagne-Ardenne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2025, les dispositions de l’accord territorial (Champagne-Ardenne) du 23 mai 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 6 mai 2025 à l'accord du 16 février 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la CCN des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...
AAssurance
Lire plus
  • 2 minute read

L’EIOPA prie les assureurs de ne pas baisser la garde face aux risques géopolitiques et macroéconomiques

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) publie tout juste son rapport consacré à la stabilité financière dans lequel elle lancer un avertissement sans frais aux assureurs. Le document, disponible en fin d'article, dresse un bilan de l'état du paysage macroéconomique en...