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Extension d’un accord (Champagne-Ardenne) à la CC des ouvriers du bâtiment

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 25 juillet 2017, publié le 10 août 2017, les dispositions de l’accord territorial (Champagne-Ardenne) du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié, c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés (IDCC 1596). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d’application territorial et dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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