Après plusieurs semaines d’échanges (parfois tendus) entre le gouvernement et les complémentaires santé, les premiers textes officiels sur la nouvelle CMU-c sont parus au Journal officiel. Pour rappel, ces mesures entreront en vigueur le 1er novembre 2019.
On se souvient que la Mutualité française, tout comme l’UNOCAM s’étaient opposées aux projets de décrets et d’arrêté. Les trois textes viennent bien d’être publiés ce week end.
Le premier détaille la mise en oeuvre de l’extension de la CMU-c aux bénéficiaires de l’ACS à condition qu’ils versent une participation financière aux organismes gestionnaires.
Le deuxième précise comment les gestionnaires de la CMU-c voient leurs dépenses remboursées au titre de cette activité.
Enfin, le troisième indique les montants de la participation financière des bénéficiaires de la CMU-c. Ceux-ci verseront aux organismes de complémentaire santé entre 8 € et 30 € par mois dans le cadre du régime général.
Retrouvez les 3 textes reproduits ci-dessous :
