Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 29 décembre 2014, les dispositions des avenants salariaux suivants :
– Avenant n° 35 du 21 mars 2014 à la convention du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu La Garde et Monguyon (Charente -Maritime) (IDCC 8541) ;
– Avenant n° 163 du 29 septembre 2014 à la convention du 12 février 1964 concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture et les CUMA de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (IDCC 8117) ;
– Avenant n° 20 du 17 juin 2014 à la convention du 8 décembre 1999 concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l’Ain (IDCC 9011) ;
– Avenant n° 94 du 31 mars 2014 à la convention du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles du département de l’Aude (IDCC 9111) ;
– Avenant n° 47 du 30 septembre 2014 à la convention du 15 octobre 1985 concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d’ Ille-et-Vilaine (IDCC 9352) ;
– Avenant n° 14 du 7 octobre 2014 à la convention du 10 juillet 2006 concernant les exploitations agricoles du département des Landes (IDCC 9401) ;
– Avenant n° 9 du 16 octobre 2014 à la convention du 25 juin 2003 concernant les salariés et apprentis des entreprises maraîchères du département de la Loire-Atlantique (IDCC 9444) ;
– Avenant n° 27 du 30 juin 2014 à la convention du 16 novembre 1983 concernant les entreprises horticoles et pépinières du département du Morbihan (IDCC 9562) ;
– Avenant n° 136 du 11 septembre 2014 à la convention du 29 juillet 1963 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les CUMA du département de l’Oise (IDCC 9601).
Ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dont ils relèvent.
