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Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations […] des Landes

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Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage, par un avis publié le 6 janvier 2015, d’étendre l’avenant n° 2 du 24 novembre 2014 à l’accord collectif concernant le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations de cultures et élevages, CUMA et ETA des Landes (IDCC 9401).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

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