La ministre du travail, a étendu par arrêté du 26 juin 2019, publié le 13 juillet 2019, les dispositions de :
– L’avenant régional (Bourgogne-Franche-Comté) n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée. L’avenant est étendu sous réserve de l’application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;
– l’avenant régional (Bourgogne-Franche-Comté) n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux indemnités de petit déplacement, à la convention collective nationale susvisée.
Conclus dans le cadre de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
