La ministre du travail, a étendu par arrêté du 9 juillet 2019, publié le 13 juillet 2019, les dispositions de :
– l’accord territorial (Aquitaine) du 12 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ;
– l’accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ;
– l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) du 11 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614).
Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
