La ministre du travail, a modifié par arrêté du 9 juillet 2019, publié le 13 juillet 2019, les dispositions de l’arrêté du 29 mai 2019 portant extension de l’avenant régional (Bourgogne Franche-Comté) n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires et de l’avenant régional (Bourgogne Franche-Comté) n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux indemnités de petit déplacement, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés IDCC 1597).
Au nota, les termes « 2018/13 et 2018/24 » sont remplacés par « 2019/3 et 2019/4 ».
Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
