Les IPD dans le Nord-Pas-de-Calais dans la branche des travaux publics

Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics ETAM (IDCC 1702 et IDCC 2614).

Il s’agit de l’accord collectif du 13 décembre 2018 portant fixation des indemnités de petits déplacements des Travaux Publics pour 2019 applicables dans le Nord-Pas-de-Calais. Le texte a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics des Hauts-de-France et la Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics et du Paysage (CNATP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de la blanchisserie teinturerie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2026, les dispositions de l'avenant du 11 février 2026 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre...

Avis d’extension d’avenants de prévoyance et frais de santé dans la CCN de l’immobilier

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 109 du 25 février 2026 relatif aux régimes de prévoyance et remboursement de frais de santé et de l'avenant n° 109 du 4 mars 2026 relatif aux salaires et primes d'ancienneté et statut de négociateur immobilier, conclus dans le cadre de la convention collective...

Avis d’extension d’accords conclus dans la CCN des services de santé au travail

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2026, les dispositions de deux accords du 19 février 2026 relatifs aux rémunérations minimales annuelles garanties et à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2026, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de prévention et de...