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Exclusif : les garanties « soins courants » proposées par l’APGIS au notariat

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BI&T a évoqué à plusieurs reprises les évolutions du dossier « frais de santé » dans la branche du notariat. 

L’APGIS a proposé aux partenaires sociaux de cette convention collective des garanties santé détaillées. 

Retrouvez en exclusivité les garanties « soins courants ». 

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

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PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

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PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

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