Durant ces derniers mois, BI&T a largement rendu compte des évolutions du dossier de la complémentaire santé dans le notariat. Au total, on peut en dire qu’il aura révélé les tensions qui marquent le partenariat social de la branche autant qu’il aura contribué à renforcer ces tensions.
Premier acte. Dès 2012, l’intersyndicale CGT-CFDT-CFE/CGC-CFTC réussit à obtenir l’ouverture de négociations de branche en matière de complémentaire santé. Force Ouvrière, première organisation syndicale du secteur, voit tout cela d’un très mauvais oeil. Il faut dire qu’elle contrôle la MCEN, la mutuelle de référence du secteur, et qu’elle craint donc une remise en cause des équilibres établis… Entre 2013 et début 2015, des discussions ont lieu, sans précipitation pourrait-on dire. Le sujet est pour le moins sensible et l’environnement juridique évolue sans cesse. Il est alors urgent d’attendre.
Deuxième acte. Au printemps 2015, la décoction se décante. Une procédure d’appel d’offres finit par avoir lieu. La MCEN y participe, comme d’autres assureurs. Fin juillet, ce qui risquait d’arriver arriva : les partenaires sociaux – c’est-à-dire l’intersyndicale et les employeurs, réunis dans le CSN – ne choisissent pas l’offre de la MCEN, lui préférant celle de l’Apgis.
Troisième acte. Les gros nuages noirs s’accumulent au-dessus du paritarisme notarial. Force Ouvrière dénonce le « dumping » effectué par l’Apgis, assurant que les tarifs vont rapidement être révisés. Du côté des signataires, on se défend en soulignant le manque de sérieux de l’offre de la MCEN : alors que l’institution dispose d’importantes réserves – 100 millions d’euros, lui rapportant 5 millions par an – elle propose un contrat très onéreux qui lui vaut d’être classée dernière. La raison selon eux ? La MCEN et Force Ouvrière refusent de se soumettre au contrôle de la CPN et considèrent que leur fort ancrage dans le secteur leur permettra de faire face au contre-coup de la recommandation. Ambiance…
Quatrième acte. Les deux camps fourbissent leurs armes. Les signataires de l’accord santé développent une campagne d’information de l’offre de l’Apgis, tract à l’appui – BI&T reproduit ci-dessous celui qui est distribué dans les études par l’intersyndicale. La MCEN promet pour sa part de mettre rapidement sur pied une offre aussi intéressante que celle de l’Apgis. On n’arrête pas si facilement l’uberisation des esprits !
Cinquième acte, à suivre : qui va l’emporter dans les faits ? L’Apgis ou la MCEN ? Faites vos jeux.
En attendant, BI&T vous proposera très prochainement une analyse détaillée des garanties proposées par l’Apgis.
