Avant son traitement par les services du BOCC, nous vous proposons le dernier avenant santé et prévoyance du tourisme social et familial.
Cet avenant modifie d’une part la cotisation facultative de base pour le conjoint. Un choix est proposé aux assurés entre deux formules : soit une cotisation à hauteur de 0.30% du PMSS + 1.48% sur la tranche A et B, soit une cotisation à hauteur de 1.22% du PMSS.
Le texte modifie d’autre part l’assiette de la cotisation au haut degré de solidarité. Le haut degré de solidarité est désormais financé par les cotisations au régime de base « salarié et conjoint » ainsi que par les cotisations aux options souscrites en plus du régime de base.