Etatisation de la protection sociale : l’exécutif persiste et signe

Pas plus tard qu’hier, nous évoquions la volonté de l’exécutif de supprimer de la Constitution la mention aux “lois de financement de la Sécurité sociale” afin de la remplacer par une mention aux “lois de financement de la protection sociale”. Ayant fait l’unanimité contre lui, ce projet de modification constitutionnelle est finalement abandonné, a-t-on appris hier en fin d’après-midi. 

Si les défenseurs de la Sécurité sociale sont probablement satisfaits de ce revirement gouvernemental, les défenseurs des systèmes privés de protection sociale en sont toutefois pour leurs frais. Le gouvernement ne renonce en effet pas du tout à mentionner la “protection sociale” dans la Constitution. C’est du moins ce qu’a indiqué Richard Ferrand, le fervent macroniste député du Finistère : “Nous ferons en sorte que le terme “protection sociale” figure cependant”. L’exécutif entend donc clairement permettre se donner les moyens d’une étatisation de pans de la protection sociale beaucoup plus vastes que ceux que l’Etat gère actuellement. 

A bon entendeur… 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Ces mesures modifiées au Sénat pour résorber les déserts médicaux

Ce sera bientôt aux députés d'examiner la proposition de loi votée par le Sénat pour lutter contre les déserts médicaux. Les sénateurs y ont adapté et ajouté de nombreuses mesures. Parmi elles on note l'adoption du principe de solidarité territoriale pour l'ensemble de la communauté médicale. Ce principe émane directement des propositions du gouvernement Bayrou. ...

Actualisation du dispositif Mon soutien psy : 12 séances remboursées et accès simplifié

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 15 mai 2025 viennent entériner l’évolution du dispositif "Mon soutien psy". Ces textes mettent à jour le nombre de séances pouvant être remboursées et précisent les conditions d'accès. Ainsi, le décret relève de 8 à 12 le nombre de séances pouvant être prises en charge chaque année. Il supprime l’obligation d’adressage par un médecin, une sage-femme ou un professionnel scolaire. Par ailleurs,...

Avis d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mai 2025, les dispositions de l’accord du 23 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD, conclu dans le secteur de la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois (...