Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2018, les dispositions des avenants salariaux suivants :
– Avenant n° 135 bis du 21 février 2018 à la convention du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande (IDCC 7001) ;
– Avenant n° 72 du 9 janvier 2018 et Avenant n° 73 du 9 janvier 2018 à la convention du 20 décembre 1990 concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC 7014) ;
– Avenant n° 77 du 13 février 2018 à la convention du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l’Aube (IDCC 8214) ;
– Avenant n° 77 du 6 février 2018 à la convention du 22 février 1972 concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle (IDCC 8414) ;
– Avenant n° 2 du 26 janvier 2018 à la convention du 11 mars 2016 concernant le personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges (IDCC 8415) ;
– Avenant n° 35 du 29 mars 2018 à la convention du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435) ;
– Avenant n° 84 du 11 janvier 2018 et Avenant n° 85 du 11 janvier 2018 à la convention du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (IDCC 8731) ;
– Avenant n° 42 du 1er février 2018 et Avenant n° 43 du 1er février 2018 à la convention du 1er septembre 1998 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin (IDCC 8741) ;
– Avenant n° 42 du 24 janvier 2018 à la convention du 16 septembre 1986 concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l’Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme (IDCC 8831) ;
– Avenant n° 80 du 1er février 2018 à la convention du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de culture ou d’élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Cantal (IDCC 9151) ;
– Avenant n° 104 du 13 mars 2018 à la convention du 15 octobre 1969 concernant les exploitations de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Indre (IDCC 9361) ;
– Avenant n° 105 du 20 février 2018 à la convention du 1er juillet 1965 concernant les exploitations agricoles de quelque nature qu’elles soient, les exploitations d’élevage, les exploitations de cultures spécialisées (horticulture, maraîchers, pépinières de toute nature) du département de la Loire (IDCC 9421) ;
– Avenant n° 20 du 27 mars 2018 à la convention du 15 avril 2003 concernant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de Loire-Atlantique (IDCC 9441) ;
– Avenant n° 78 du 16 mars 2018 à la convention du 4 janvier 1968 concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire (IDCC 9494) ;
– Avenant n° 3 du 11 janvier 2018 à la convention du 13 avril 2016 concernant les exploitations de cultures spécialisées du Loiret : arboriculture fruitière (IDCC 9453) horticultures (IDCC 9454) et maraîchères (IDCC 9455) ;
– Avenant n° 93 du 6 février 2018 à la convention du 19 juin 1969 concernant les exploitations d’horticulture et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle (IDCC 9542) ;
– Avenant n° 102 du 6 février 2018 à la convention du 9 septembre 1969 concernant les exploitations d’horticulture, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse (IDCC 9552) ;
– Avenant n° 42 du 6 février 2018 à la convention du 5 mai 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Moselle (IDCC 9572) ;
– Avenant n° 139 du 2 février 2018 à la convention du 29 juillet 1963 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Oise (IDCC 9601) ;
– Avenant n° 27 du 27 février 2018 à la convention du 21 décembre 1998 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône (IDCC 9691) ;
– Avenant n° 10 du 27 février 2018 à la convention du 5 juin 2007 concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de la Seine-Maritime (IDCC 9762) ;
– Avenant n° 156 du 11 janvier 2018 à la convention du 18 février 1965 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d’arboriculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne (IDCC 9871) ;
– Avenant n° 111 du 6 février 2018 à la convention du 27 juin 1969 concernant les exploitations d’horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges (IDCC 9882).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
