Nous publiions, le 29 septembre 2022, une décision d’agrément rendue par l’ACPR au bénéfice d’Assurances Mutuelles de France, mutuelle d’assurance fondatrice de Covéa. Cette décision était en fait une erreur car l’ACPR vient de la retirer pour en prendre une autre, identique, au profit d’une autre mutuelle.
La décision d’annulation publiée aujourd’hui au Journal officiel est rétroactive au 21 septembre 2022 (date de la décision d’agrément initiale). Les Assurances Mutuelles de France restent donc agréées pour les seules activités relevant de la branche 18-Assistance.
En revanche, c’est désormais la société d’assurance appelée Assurance Mutuelle des Fonctionnaires et assimilés, des comptables et des agents comptables (AMF-SAM), affiliée à la SGAM Matmut et située à Paris, qui est agréée pour les activités relevant de la branche 16-Pertes pécuniaires diverses. Cette société est déjà agréée pour les activités suivantes : 1-Accidents, 13-Responsabilité civile générale, 17-Protection juridique et 18-Assistance.
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