Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
°https
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Les professionnels de la complémentaire santé s'y attendaient, l'association de consommateurs Que Choisir publie sa lettre type que les assurés peuvent réutiliser pour réclamer le blocage de...
Les représentants des employeurs du secteur de la biologie médicale française de ville annoncent la création d'une toute nouvelle fédération : la Fédération de la Biologie Médicale (FBM).
Cette fédération regroupe notamment les organisations représentatives Syndicat des biologistes (SDBIO), Les Biologistes Médicaux (Biomed) et le Syndicat National des Médecins Biologistes (SNMB). Rappelons que ces trois organisations ...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 septembre 2025 à l'accord du 8 janvier 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2025 relatif aux salaires et de l'avenant du 10 décembre 2025 relatif aux stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés, conclus dans le cadre de la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 6 juin 2025 relatif aux salaires et de l'avenant du 16 décembre 2025 relatif aux stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés, conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) de la...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 6 juin 2025 relatif aux salaires et de l'avenant du 16 décembre 2025 relatif aux stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés, conclus dans le cadre de la convention collective des Etam du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) de la...