L’Autorité de la concurrence vient de rendre publique une sanction prise à l’encontre de la société Ambulances Sannac. Cette sanction s’élève à 32 600 €.
Cette société a pris part à un groupement injustifié dans le cadre de la réponse à un appel d’offres lancé par les centres hospitaliers du Val d’Ariège et du Pays d’Olmes en 2015. Au total, six sociétés d’ambulances (dont la société titulaire sortante du marché) se sont regroupées pour déposer leur dossier. Mais l’Autorité de la concurrence constate que le marché en question n’est pas de nature à justifier un tel regroupement et qu’aucune mutualisation n’a été constatée par la suite, lors de de l’exécution des prestations.
L’Autorité de la concurrence dénonce un regroupement qui nuit aux intérêts des hôpitaux publics à l’origine de l’appel d’offres. Cette entente illégale a « mis les hôpitaux dans l’impossibilité de solliciter des propositions alternatives et de faire jouer la concurrence, alors que c’est l’objet même de la passation de marché publics« .
Si l’Autorité de la concurrence ne sanctionne que la société Ambulances Sannac, c’est parce qu’elle est la seule à ne pas avoir accepté la transaction qui leur avait été soumise par la DGCCRF. Retrouvez la décision complète en suivant ce lien.
